Réglement concernant le matériel en prét
REGLEMENT MATERIEL EN PRET
Additif du 10 Avril 2008
Période de mise à disposition : 1 jour, 2 jours, etc... par tranche de 24 heures selon la disponibilité, afin de satisfaire d'autres demandes.
Réservation du matériel : dans la mesure 3 à 4 jours avant afin de satisfaire la demande.
Prise du matériel : la veille entre 18 et 19h.
Restitution du matériel : entre 18 et 19h.
Merci de respecter "dans la mesure du possible" ces horaires, afin de ne pas déranger le dépositaire. Pensez à téléphoner en cas d'empêchement.
Réglement du matériel en prêt voté le 30 Juin 1982
Le fait d'emprunter un outil implique à tous les adhérents de l'A.R.M.A l'acceptation et le respect du réglement.
Article 1 : Seuls peuvent être admis à emprunter un outil les membres de l'A.R.M.A.
Article 2 : Chaque outil est entreposé chez un adhérent responsable du stockage, de la gestion des fiches de prêt, du suivi de l'état du matériel, de la caution et de l'entretien.
Article 3 : Un responsable suppléant sera nommé en cas d'absence prolongée du responsable prinsipal.
Article 4 : Conditions de mise à disposition :
a) le prêt est accordé pour 24 heures,
b) le matériel peut être réservé à l'avance,
c) des fiches seront tenues à jour et la priorité sera donnée au premier réservant,
d) tout adhérant qui aurait retenu du matériel et désirant ne pas le prendre devra aviser le responsable afin de donner sa réservation à un autre adhérent,
e) tout adhérent qui souhaiterait prolonger son prêt devra demander la reconduction au responsable afin de s'assurer que le matériel n'est pas retenu par un autre adhérent.
Article 5 : Pénalités
- Pour tout matériel non remis à la date prévue l'adhérent se verra appliquer un supplément proportionnel au nombre de jour (s) de retard.
- Tout matériel détérioré par un emploi abusif sera facturé à l'adhérent pour une somme qui sera déterminée par le bureau en fonction du coût de la réparation.
- Toute perte du matériel sera entièrement facturée à l'adhérent.
- En cas de vol de matériel, une déclaration de la gendarmerie ou du commissariat de police devra être présentée à l'A.R.M.A, celui-ci sera facturé à l'adhérent en raison de son usure sans que le prix ne soit inférieur à 50% de sa valeur neuve.
Article 6 : Caution
- Chaque emprunteur versera une caution de 15€ au moment du prêt. Caution qui sera récupérable au moment du retour du matériel dans les délais impartis.
- Pour permettre l'entretien du matériel une participation de1,5€ par outil sera demandée à chaque utilisateur.
Article 7 : Achat de matériel
Aucun matériel ne pourra être acheté sans l'approbation du CA de l'A.R.M.A. Un responsable sera désigné pour tout matériel acheté qui sera l'objet de l'ouverture d'une fiche et devra être ajouté à la liste du matériel déjà en compte à l'A.R.M.A.
Article 8 : Le matériel est prété sous l'entière responsabilité de l'utilisateur qui doit s'assurer du bon état de fonctionnement des appareils.
Article 9 : Horaires
- En aucun cas le responsable du matériel ne sera dérangé entre 20h00 et 11h00.
Article 10 : L'utilisation est strictement personnelle. En aucun cas le matériel ne peut être prété sans l'accord du dépositaire ou du suppléant.
Article 11 : Le matériel doit être rapporté en bon état de propreté.